Révision du SCOT, la vision d’avenir du territoire

Le SCoT des Monts du Lyonnais, origine et enjeux

Après une préfiguration du périmètre et la création du syndicat spécifique en 2010, les études d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du Lyonnais avaient commencé en 2011. Elles ont abouti à l’approbation du 1er SCoT des Monts du Lyonnais le 11 octobre 2016. Il a ensuite fait l’objet d’une modification approuvée le 3 mars 2020 (surtout pour réintégrer les 7 communes ligériennes qui étaient sorties du périmètre du fait de la refonte de la carte intercommunale). Le SCoT, désormais porté par la CCMDL, est mis en œuvre sur le territoire au travers des documents d’urbanisme locaux des communes. Son application a été évaluée en 2022.

Le SCoT 2017-2037

À ce jour, le SCoT 2017-2037 reste en vigueur et applicable jusqu’à l’aboutissement de la procédure de révision.

Voir le SCoT 2017-2037

Le SCoT, c’est technique, grâce à cette vidéo « Une minute pour comprendre le SCoT », tout devient plus clair

Pourquoi réviser le SCoT ?

Les lois récentes, notamment Climat et Résilience avec son principe de “ZAN, Zéro Artificialisation Nette”, renforcent la lutte contre l’étalement urbain et donnent un cadre plus strict sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et les possibilités de définition de terrains constructibles. Il était donc nécessaire de revoir le projet de SCoT, et donc en chaine les plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales qui s’imposeront aux autorisations d’urbanisme. Aussi les élus du Conseil communautaire ont-ils décider de lancer la révision du SCoT lors de leur séance du 16 juillet 2024.

Adressez vos questions et observations sur le SCoT

• Via le registre de concertation mis à disposition au siège de la CCMDL, avec un dossier comportant les documents relatifs au projet de révision du SCoT enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la procédure
• Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCMDL – 790 allée de Pluvy 69590 Pomeys
• Par email sur scot@cc-mdl.fr
• Via ce formulaire
• Lors des réunions publiques d’information qui auront lieu à l’automne 2026, à retrouver sur l’agenda

Actualités

• Les orientations stratégiques ont été débattues lors du Conseil communautaire du 3 mars 2026 au cour duquel les élus ont échangés et se sont entendus sur les axes principaux du nouveau projet politique pour les 20 années à venir qu’ils livreront à la nouvelle équipe qui ressortira des élections.
• Des réunions publiques d’information seront organisées à l’automne 2026, à retrouver sur l’agenda

Les documents supports

• Délibération n° 2024 07 16 prescrivant la révision n°1 du SCoT des Monts du Lyonnais, en définissant les objectifs ainsi que les modalités de concertation

À TÉLÉCHARGER ICI

• Délibération n°2026 03 03 actant un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT des Monts du Lyonnais

À TÉLÉCHARGER ICI

• Livret de la révision du SCoT > à venir, courant 2026