Demande d'autorisation d'urbanisme
En raison de la maintenance des serveurs du GNAU par notre prestataire, aucun dépôt de nouveau dossier ou pièce ne sera possible du mercredi 18/02/2026 20h au jeudi 19/02/2026 10h.
La consultation des dossiers en cours pourra également être perturbée. Merci de votre compréhension.
Faites votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Sur le GNAU, vous serez guidé dans le montage de votre dossier. S’il manque un élément, un système de contrôle le signale avant l’envoi automatique à votre mairie. Le suivi et l’avancement de vos demandes sont visibles en temps réel.
À noter : ce service n’est pas accessible sur la commune de Châtelus, dont l’instruction des autorisations d’urbanisme est gérée par l’État. Les habitants sont invités à se connecter sur la plateforme d’État RIE’AU
Comment procéder ?
- Avant de commencer vous devez comprendre quelles règles d’urbanismes s’appliquent sur votre commune. Pour cela, vous pouvez consulter le site Géoportail de l’Urbanisme et/ou contactez votre mairie.
- Identifiez quel formulaire CERFA correspond le mieux à votre projet. L’AD’AU est un service en ligne pour la constitution de votre dossier. Grâce à un questionnaire, il vous propose le formulaire CERFA adapté à votre demande, automatiquement complété et à importer sur le GNAU.
- Créez ou connectez-vous sur votre compte GNAU. Un guide est à votre disposition pour vous aider.
- Choisissez le type de dossier correspondant à votre projet.
- Choisissez la commune où se situe votre projet.
- Constituez votre dossier (formulaire CERFA et pièces jointes) pour le transmettre en ligne à la mairie depuis le guichet.
À noter : les dossiers de modifications ou transferts d’anciennes déclarations ou d’anciens permis, sont à envoyer à urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
Les dépôts papiers restent possibles en mairie
Les dépôts papiers restent possibles dans votre mairie, pour cela contactez votre mairie.
Les formulaires CERFA à jour sont disponibles sur le site national service-public.fr
Service Application du Droit du Sols (ADS)
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Château de Pluvy
790 allée de Pluvy
69590 Pomeys - Du lundi au vendredi
De 9h à 12h - 04 78 19 80 61
- urbanisme@cc-mdl.fr