Nos compétences
La communauté de communes exerce de nombreuses compétences dans des domaines variés qui lui ont été déléguées par la loi (compétences obligatoires) ou par les communes (compétences optionnelles ou facultatives ).
Compétences de la Communauté de Communes
Les compétences obligatoires
1. Aménagement de l’espace urbain
- Élaboration, approbation, révision et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Instructions des Autorisations d’Occupation des Sols dans le cadre de conventions avec les communes
- Définition et mise en oeuvre des procédures contractuelles de développement local
2. Développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaires, , artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Promotion, prospection, aide à l’implantation d’entreprises
- Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Soutien aux association des acteurs économiques locaux
- Promotion du tourisme
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
4. Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
- Organisation et gestion de la collecte, d’un quai de transfert, du transport, du traitement, de l’élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Mise en place et gestion d’un réseau de déchèteries: étude, réalisation, aménagement et gestion des déchèteries nouvelles et existantes.
5. Assainissement collectif et non collectif des eaux usées
Les compétences optionnelles
1. Protection et mise en valeur de l’environnement
- Agriculture : Politique agricole locale visant la diversification, la transmission reprise des exploitations, les circuits de proximité et des pratiques plus respectueuses de l’environnement
- Forêt: Politique forestière locale visant la mobilisation de la ressource et sa valorisation économique
2. Logement et cadre de vie
- Elaboration, mise en oeuvre et élaboration du programme local de l’habitat (PLH)
- Etudes et animation des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), programme d’intérêt général (PIG)
3. Voirie
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
4. Actions sociales
- Mise en place d’une politique de la petite enfance de 0 à 6 ans
- Mise en place d’une politique enfance jeunesse de 3 à 17 ans
- Aide au maintien à domicile des personnes âgées, à mobilité réduite ou en situation de handicap
- Soutien à des actions sociales qui s’exercent sur l’ensemble du territoire communautaire
5. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de loisirs
6. Création et gestion de deux maisons et d’un bus France services
Les compétences facultatives
1. Actions culturelles
- Mise en place de toutes actions de promotion de la culture
- Actions visant à accompagner les communes pour la mise en réseau des bibliothèques
- Soutien à l’enseignement musical à travers les écoles de musique
- Soutien aux associations culturelles et patrimoniales
2. Politique de développement touristique
- Réalisation d’études, aménagement, gestion, balisages, et entretien d’itinéraires et de sentiers permettant la création d’un maillage cohérent
- Aménagement touristique et gestion de la zone de loisirs de Hurongues
- Soutien aux association à vocation touristique
3. Rivières
- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau des milieux aquatiques
4. Politique, développement durable, transition énergétique
- Construction, gestion et fonctionnement du parc éco habitat (PEH)
- Accompagnement technique et financier de toutes les actions collectives ou individuelles en matière de transition énergétique
5. Accès au savoir et développement de la société de l’information
- Développement et gestion d’un système d’information géographique
- Création et gestion d’équipement liés au nouvelles technologies