suivez-nous

Le budget prévisionnel 2022 de la CCMDL

Publié le 15 avr 2022
Mis à jour le 15 April 2022

Le budget prévisionnel 2022 de la CCMDL

Le budget de la Communauté de communes est le reflet des actions politiques menées sur le territoire et des nombreuses compétences mises en oeuvre. Le montant global voté est important et s’élève à plus de 72 millions d’euros (fonctionnement et investissement), répartis sur 19 budgets  avec 1 budget principal et 18 budgets annexes par thématique.

La réforme de la fiscalité directe locale modifie les marges de manœuvre des collectivités locales. Ainsi, la disparition de la taxe d’habitation perçue initialement par les collectivités a un impact sur la répartition des ressources. Celle-ci est remplacée par une partie de la TVA nationale.

  • Le budget principal est le plus important avec 28,687 millions d’euros
  • Le budget économie et les 10 budgets de zones d’activités représentent une masse de 18,567 millions d’euros montrant bien l’importance accordée au développement économique du territoire
  • Les budgets relatifs aux 2 piscines s’élèvent à plus de 5 millions d’euros
  • La collecte et le traitement des déchets, c’est une enveloppe de 5,196 millions d’euros essentiellement en fonctionnement
  • L’assainissement collectif, 8,255 millions d’euros avec une compétence élargie à 32 communes en 2020 et des projets d’investissements importants

Le budget 2022

 

Ces propositions budgétaires reflètent la volonté politique affirmée dans le projet de territoire et le plan de mandat approuvé en juillet 2021 et décliné autour des 4 enjeux suivants :

  • Répondre aux défis de la transition écologique
  • Développer et accompagner la dynamique économique et de l’emploi
  • Conforter la qualité de vie sur l’ensemble des communes en apportant un haut niveau de services
  • Préserver la vitalité et le caractère rural des Monts du Lyonnais

L’analyse des données du budget réalisé en 2021 démontre une situation financière saine avec des marges de manœuvre retrouvées grâce à un désendettement et des ventes de biens immobiliers qui n’étaient plus nécessaires de conserver. Pour maintenir un haut niveau de service public et financer les nouveaux projets, les élus communautaires ont fait le choix d’augmenter les taux d’imposition de 2% par rapport à 2021.

Le budget comprend 2 parties : fonctionnement et investissement

 

Les dépenses de fonctionnement : ce sont des dépenses récurrentes

Le premier poste concerne les charges de personnel

Avec plus de 150 agents et des services gérés directement (collecte des déchets, école de musique, 1 crèche,1 accueil de loisirs, des agents administratifs, des agents de développement territorial), la charge salariale est importante. Les agents conduisent les politiques décidées par le conseil communautaire.

Le deuxième poste de dépense concerne les subventions de fonctionnement versées aux associations et à différents organismes, syndicats

Nous pouvons citer :

  • Le soutien aux associations oeuvrant en matière de petite enfance, enfance et jeunesse (gestion des crèches associatives, accueil de loisirs)
  • Le soutien aux associations de maintien à domicile des personnes
  • Le soutien aux centres sociaux, entreprises d’insertion, associations solidaires  
  • L’office de tourisme intercommunautaire à qui nous avons confié la mission d’accueil et de promotion touristique du territoire
  • Les participations à 6 syndicats de rivières qui mettent en œuvre la politique de gestion des cours d’eau
  • L’accompagnement d’entreprises de commerces et d’artisanat  dans leur projet d’investissement et de modernisation
  • Le soutien à des actions agricoles

Le troisième poste de dépense concerne les charges à caractère général

  • Ce sont des dépenses concernant nos bâtiments (dépenses de fluide, d’entretien courant, de maintenance, d’assurances…), l’entretien de nos terrains et zones d’activités
  • Dépenses pour permettre aux agents d’exercer leurs missions (petit matériel, carburants et réparations des véhicules de service, fournitures et maintenance informatiques et administratives…)
  • Dépenses de communication
  • Etudes et prestations de services confiées en matière de transition écologique, mobilité, habitat, économie, culture …
  • Transport social à la demande

À noter en terme de nouvelles actions de fonctionnement pour 2022 :

  • Engagement d'actions pour favoriser la mobilité douce avec le projet d’élaboration d’un schéma cyclable dans le cadre de l’objectif Monts à vélo
  • Mise en place d’un programme d’aides financières à l’amélioration de l’habitat (PIG)
  • Valorisation de la ressource ligneuse

Les dépenses de fonctionnement sont financées par les produits issus de la fiscalité ménage et économique (les impôts locaux), les dotations de l'État, les produits des services, les redevances, les subventions de fonctionnements de nos partenaires (CAF…), les loyers...  

Les dépenses d'investissement

  • Elles comprennent les achats de matériel, de véhicules, construction ou aménagement de bâtiments, travaux de voirie, réseaux et stations d'épuration...
  • Elles sont financées par les subventions d'investissement de nos partenaires, les emprunts, le fonds de compensation de la TVA et l'autofinancement de la collectivité qui est dégagée de la section de fonctionnement.

Quelques projets phares de la collectivité en 2022 :

  • Rénovation énergétique bâtiment Maison du numérique
  • Étude de faisabilité 2ème station GNV vallée de la Brévenne
  • Travaux aménagement de la ZA Bellevue 2, de la ZA le Plomb…
  • Programme de travaux d’assainissement à Brussieu et Ste Foy l’Argentière/Souzy
  • Aménagement de 2 ponts bascules destinés à l’agriculture
  • Poursuite du programme annuel voirie communautaire

 

Contacter la Communauté de communes des Monts du Lyonnais

Communauté de communes
des Monts du Lyonnais
790 Allée de Pluvy
69590 - Pomeys

Du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 17h00

04 37 20 13 09