Révision du SCoT, la vision d’avenir du territoire

Le SCoT des Monts du Lyonnais, origine et enjeux

Après une préfiguration du périmètre et la création du syndicat spécifique en 2010, les études d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du territoire avaient commencé en 2011. Elles ont abouti à l’approbation du 1er SCoT des Monts du Lyonnais le 11 octobre 2016. Il a ensuite fait l’objet d’une modification approuvée le 3 mars 2020 (surtout pour réintégrer les 7 communes ligériennes qui étaient sorties du périmètre du fait de la refonte de la carte intercommunale). Le SCoT, désormais porté par la CCMDL, est mis en œuvre sur le territoire au travers des documents d’urbanisme locaux des communes. Son application a été évaluée en 2022.

Le SCoT 2017-2037

À ce jour, le SCoT 2017-2037 reste en vigueur et applicable jusqu’à l’aboutissement de la procédure de révision.

Voir le SCoT 2017-2037

Le SCoT, c’est technique ! Grâce à cette vidéo « Une minute pour comprendre le SCoT », tout devient plus clair

Pourquoi réviser le SCoT ?

Les élus du Conseil communautaire ont décidé de lancer la révision du SCoT lors de leur séance du 16 juillet 2024.

Cette révision est rendue nécessaire par la loi Climat et Résilience avec son principe de “ZAN, Zéro Artificialisation Nette”, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, cela signifie que le territoire devra accueillir ses nouveaux habitants, ses activités et ses équipements en consommant moins de foncier qu’auparavant. Les élus devront donc redéfinir les enveloppes foncières destinées à l’urbanisation, afin de trouver un équilibre entre développement du territoire et préservation de ses ressources. Cette réflexion invite notamment à mieux valoriser les espaces déjà urbanisés, à favoriser la réhabilitation et le renouvellement du bâti existant, tout en maintenant l’attractivité et la qualité de vie qui caractérisent les Monts du Lyonnais.

Les orientations définies dans le SCoT se traduisent ensuite dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales. Eux-mêmes s’imposent en chaîne aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables de travaux…).

Adressez vos questions et observations sur le SCoT

• Via le registre de concertation mis à disposition au siège de la CCMDL, avec un dossier comportant les documents relatifs au projet de révision du SCoT enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la procédure
• Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCMDL – 790 allée de Pluvy 69590 Pomeys
• Par email sur scot@cc-mdl.fr
• Via ce formulaire
• Lors des réunions publiques d’information, à retrouver sur l’agenda

Actualités

• Les orientations stratégiques ont été débattues lors du Conseil communautaire du 3 mars 2026 au cours duquel les élus ont échangé et se sont entendus sur les axes principaux du nouveau projet politique pour les 20 années à venir qu’ils livreront à la nouvelle équipe qui ressortira des élections.

Les documents supports

• Délibération n° 2024 07 16 prescrivant la révision n°1 du SCoT des Monts du Lyonnais, en définissant les objectifs ainsi que les modalités de concertation

À TÉLÉCHARGER ICI

• Délibération n°2026 03 19 actant un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT des Monts du Lyonnais

À TÉLÉCHARGER ICI

• Livret de la révision du SCoT > à venir, courant 2027