Demande d'autorisation d'urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de travaux sur un bâtiment ? Votre mairie est là pour vous renseigner. Une demande d’autorisation d’urbanisme est peut-être nécessaire. En fonction du type de projet et de son ampleur, il faut déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis.
Faites votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Sur le GNAU, vous serez guidé dans le montage de votre dossier. S’il manque un élément, un système de contrôle le signale avant l’envoi automatique à votre mairie. Le suivi et l’avancement de vos demandes sont visibles en temps réel.
ATTENTION, ce service n’est pas accessible sur les communes de La Chapelle-sur-Coise, Saint-Clément-les-Places et Châtelus.
Comment procéder ?
- Avant de commencer vous devez comprendre quelles règles d’urbanismes s’appliquent sur votre commune. Pour cela, vous pouvez consulter le site Géoportail de l’Urbanisme et/ou contactez votre mairie.
- Identifiez quel formulaire CERFA correspond le mieux à votre projet. L’AD’AU est un service en ligne pour la constitution de votre dossier. Grâce à un questionnaire, il vous propose le formulaire CERFA adapté à votre demande, automatiquement complété et à importer sur le GNAU.
- Créez ou connectez-vous sur votre compte GNAU. Un guide est à votre disposition pour vous aider.
- Choisissez le type de dossier correspondant à votre projet.
- Choisissez la commune où se situe votre projet.
- Constituez votre dossier (formulaire CERFA et pièces jointes) pour le transmettre en ligne à la mairie depuis le guichet.
Pour les modifications ou transferts d’anciennes déclarations/permis et pour les projets sur La Chapelle-sur-Coise, Saint-Clément-les-Places et Châtelus.
Les dossiers sont à envoyer à > urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
Les dépôts papiers restent possibles en mairie
Les dépôts papiers restent possibles dans votre mairie, pour cela contactez votre mairie.
Les formulaires CERFA à jour sont disponibles sur le site national service-public.fr
Service Application du Droit du Sols (ADS)
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Château de Pluvy
790 allée de Pluvy
69590 Pomeys - Du lundi au vendredi
De 9h à 12h - 04 78 19 80 61
- urbanisme@cc-mdl.fr