Le schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Les thématiques concernées par le schéma
L'habitat
Nombre et typologie de logements, principes de localisation des parcelles constructibles (que les PLU et cartes communales devront délimiter précisément), maximum de foncier pour chaque commune.
Le développement économique et agricole
Principes d’accueil des entreprises, volume et localisation du foncier économique (à ne pas dépasser dans les PLU et cartes communales). Préservation du foncier pour garantir la pérennité de la production alimentaire.
Les implantations commerciales
Secteurs autorisés.
Principes de développement.
La mobilité
Aménagements pour favoriser tous les modes de déplacements, notamment les alternatives à la voiture individuelle :
modes doux et transports collectifs.
La protection de l'environnement
Ressource en eau.
Trame verte et bleue (espace préservé pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces et le bon état de nos rivières).
La prise en compte des risques et des paysages
Inondation, risque minier, sismique etc.
SCoT : les documents
Rapport de présentation - Tome 1
Cette partie présente :
- l’état des lieux et le diagnostic du territoire des Monts du Lyonnais
- les enjeux stratégiques qui se dégagent de ces analyses
Consultez les documents :
Résumé non-technique
Etat initial de l’environnement
Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
Diagnostic territorial
Diagnostic paysager
Rapport de présentation - Tome 2
Cette partie explique :
- le mode de construction et le contenu du projet de SCoT
- les choix retenus pour établir le projet politique et les règles de mise en œuvre
Elle présente également la méthodologie suivie pour minimiser les incidences sur l’environnement du projet.
Consultez les documents :
Justification du choix du projet
Evaluation environnementale
Articulation du SCoT avec les documents de normes supérieures
Indicateurs de suivi
Projet d'aménagement et de développement durables
Le P.A.D.D. est un projet politique, qui :
- fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement pour le territoire des Monts du Lyonnais
- affiche des engagements communs des SCoT de l’ensemble de l’aire métropolitaine
Document d'orientation et d'objectifs
Le D.O.O. exprime les orientations du P.A.D.D. à travers un ensemble de règles qui régissent le SCoT (prescriptions et recommandations).
C’est un document opposable :
-
- aux documents d’urbanisme locaux (rapport de compatibilité)
- aux grandes opérations d’aménagement (conformité)
Le D.O.O. comprend également un Document d’aménagement artisanal et commercial (D.A.A.C.)
L'inter-Scot de l'aire métropolitaine
Le SCoT des Monts du Lyonnais participe à l’inter-Scot de l’aire métropolitaine Lyon – Saint-Etienne. Au sein de cette instance, les représentants des SCoT s’informent et échangent sur leurs orientations communes et leurs souhaits de coopération, au service d’un aménagement respectueux de la diversité des territoires et adapté à l’échelle de vie des habitants.
Plus d'infos
Hélène GAUTRON
-
Château de Pluvy
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys - Du lundi au vendredi :
9h > 12h - 04 78 19 80 61
- urbanisme@cc-mdl.fr