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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Mis à jour le 02 March 2020

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Un SCoT est un document de planification. Il définit le projet d'aménagement et de développement pour l'ensemble des Monts du Lyonnais, en projetant le territoire à un horizon de 20 ans.

Il s'agit d'assurer un certain équilibre entre croissance démographique ou économique et préservation de l'environnement et des espaces agricoles. Les règles du SCoT s'appliquent aux 32 communes, qui retranscriront ses objectifs et orientations dans leur propre document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme - PLU) ou carte communale, via une "mise en compatibilité". Le ScoT des Monts du Lyonnais a été approuvé dans sa version initiale le 11 octobre 2016, puis modifié le 03 mars 2020 (voir dans les documents à télécharger).

Ces règles concernent beaucoup de thématiques

 

L'habitat

Nombre et typologie de logement, principes de localisation des parcelles constructibles (que les PLU et cartes communales devront délimiter précisément), maximum de foncier pour chaque commune.

Le développement économique

Principes d'accueil des entreprises, volume et localisation du foncier économique (à ne pas dépasser dans les PLU et cartes communales).

Les implantations commerciales

Secteurs autorisés.
Principes de développement.

La mobilité

Aménagements pour favoriser tous les modes de déplacements, notamment les alternatives à la voiture individuelle :
modes doux et transports collectifs.

La protection de l'environnement

Ressource en eau.
Trame verte et bleue (espace préservé pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces et le bon état de nos rivières).

La prise en compte
des risques et des paysages

Innondation, risque minier, sismique etc.

Contacter Hélène Gautron

Château de Pluvy
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys

Du lundi au vendredi :
9h > 12h

04 78 19 80 61