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Instruction des autorisations d'urbanisme

Mis à jour le 09 August 2021

Instruction des autorisations d'urbanisme

La Communauté de communes des Monts du Lyonnais propose aux communes de son territoire un service d'instruction des autorisations d'urbanisme. Selon la nature et l'ampleur du projet, le type de dossier est différent.

Toute personne ayant un projet de construction
doit s'adresser à sa mairie

 

Conseil en rénovation par la plate-forme des Monts du Lyonnais (Loire et Rhône) du Parc Eco-Habitat

Pour les projets de rénovation de bâtiments existants, vous pouvez bénéficier de l’appui d’un conseiller en rénovation de la plate-forme locale du Parc Eco-Habitat.

Les conseils en rénovation de logements sont gratuits et indépendants (la CCMDL est membre du réseau FAIRE) et accessibles à tout particulier pour des projets situés dans les 32 communes du territoire.

Les rendez-vous sont également à prendre au 04.72.66.14.30.

 

Les dossiers de demande de permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) ou de démolir (PD), de déclarations préalables de travaux (DP), de certificats d'urbanisme (CU) sont déposés dans les mairies des communes où se situent les projets.

Certains dossiers sont transmis à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) pour "instruction".

Pour vérifier que le projet est bien conforme aux règles d'urbanisme qui s'appliquent sur la commune concernée, le service Application du Droit des Sols (ADS) de la CCMDL propose alors une décision au maire, qui délivre l'autorisation, ou s'y oppose.

Les différents formulaires (versions en vigueur) sont disponibles sur le site officiel de l'administration française

 

 

 

 

Point conseil en architecture par le CAUE Rhône Métropole

Sur les communes du Rhône, les particuliers ont également la possibilité de se faire conseiller gratuitement par un architecte du CAUE pour leur projet de construction, d’extension, de rénovation.

Prenez rendez-vous auprès du Parc Eco-Habitat : 04.72.66.14.30
pour réserver un temps de conseil dans l’un des deux sites du territoire des Monts du Lyonnais :

  •  La Maison des Services de St Laurent de Chamousset (avenue des 4 cantons) :
    le 2ème mercredi après-midi de chaque mois
  •  Le Parc Eco-Habitat à St Symphorien sur Coise (293 chaussée Beauvoir) :
    le 4ème vendredi après-midi de chaque mois

Pourquoi ? 

Parce que votre projet est important pour vous et parce qu’il participe à la qualité du territoire et des paysages, le CAUE vous apporte ses meilleurs conseils.

Quand ? 

Les projets doivent être pris le plus en amont possible :

  • Après l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment existant
  • Avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
  • Avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction de maison individuelle

Préparez votre rendez-vous : afin de viser une réponse adaptée et personnalisée, rassemblez l’ensemble des pièces du projet (photos du terrain, du bâtiment et des abords, plan de situation, règlement du document d’urbanisme PLU…) et réfléchissez à la liste de vos besoins. Présentez tous ces éléments à l’architecte conseil lors de votre rendez-vous.

Contacter le service Application du Droit du Sols (ADS)

Château de Pluvy
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys

Du lundi au vendredi :
9h > 12h

04 78 19 80 61