Instruction des autorisations d'urbanisme
La Communauté de communes des Monts du Lyonnais propose aux communes de son territoire un service d'instruction des autorisations d'urbanisme. Selon la nature et l'ampleur du projet, le type de dossier est différent.
Toute personne ayant un projet de construction
doit s'adresser à sa mairie
Les dossiers de demande de permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) ou de démolir (PD), de déclarations préalables de travaux (DP), de certificats d'urbanisme (CU) sont déposés dans les mairies des communes où se situent les projets.
Certains dossiers sont transmis à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) pour "instruction".
Pour vérifier que le projet est bien conforme aux règles d'urbanisme qui s'appliquent sur la commune concernée, le service Application du Droit des Sols (ADS) de la CCMDL propose alors une décision au maire, qui délivre l'autorisation, ou s'y oppose.
Les différents formulaires (versions en vigueur) sont disponibles sur le site officiel de l'administration française
Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de l'application des dispositions de la loi ELAN, une demande d'autorisation d'urbanisme pour un projet envisagé sur l'une des 32 communes des Monts du Lyonnais peut désormais être effectuée sous format numérique :
- Pour les projets sur les communes de Saint Symphorien sur Coise et Saint Martin en haut, via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme : https://gnau41.operis.fr/montsdulyonnais/gnau/#/ *
- Pour les autres communes, par envoi du dossier complet à l'adresse suivante : urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
Aucun autre moyen de saisie par voie électronique ne sera accepté. Les dépôts papiers resteront possibles.
Guide d'aide à l'utilisation du guichet unique
Sur le guichet, les pétitionnaires sont guidés dans le montage de leur dossier dématérialisé (informations à fournir, explication des pièces à joindre, …) afin qu’il soit le plus complet possible au moment de son dépôt en ligne, et peuvent suivre chaque étape de l’instruction de leur demande depuis leur compte.
Un guide a été élaboré pour vous aider dans l’utilisation de ce guichet numérique. Vous pouvez le télécharger dans la colonne de droite
Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Sur ce portail, https://gnau41.operis.fr/montsdulyonnais/gnau/#/ il vous sera demandé de vous connecter à un compte nominatif (possibilité d’utiliser FranceConnect ou un autre compte de l’administration publique), puis de choisir la commune sur laquelle se situe votre projet ainsi que la nature de votre demande (DP, PC…).
Vous aurez alors accès au formulaire correspondant pour le remplir (ou alors l’importer si vous l’avez déjà pré-rempli en passant par l’outil AD’AU). Vous pourrez joindre les pièces nécessaires.
Un système permet de contrôler que votre dossier est bien complet, avant que vous ne le « déposiez numériquement » auprès de la mairie.
Tous les échanges concernant votre demande se réaliseront via votre compte sur ce portail, qui vous permettra également de suivre l’avancée de l’instruction de votre dossier.
L’outil AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme)
Il existe sur la plateforme internet nationale en cliquant ICI un outil, AD’AU, qui vous guide à travers une série de questions, dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté à votre projet (DP, PC, PA…), remplissage des informations nécessaires à l’instruction, information sur les pièces à fournir en fonction de la nature de votre projet et de sa localisation, … Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire CERFA, qui aura été automatiquement complété, et que vous pourrez importer sur le guichet numérique.
Conseil en rénovation par la plate-forme des Monts du Lyonnais (Loire et Rhône) du Parc Eco-Habitat
Pour les projets de rénovation de bâtiments existants, vous pouvez bénéficier de l’appui d’un conseiller en rénovation de la plate-forme locale du Parc Eco-Habitat.
Les conseils en rénovation de logements sont gratuits et indépendants (la CCMDL est membre du réseau FAIRE) et accessibles à tout particulier pour des projets situés dans les 32 communes du territoire.
Les rendez-vous sont également à prendre au 04 72 66 14 30.
Point conseil en architecture par le CAUE Rhône Métropole
Sur les communes du Rhône, les particuliers ont également la possibilité de se faire conseiller gratuitement par un architecte du CAUE pour leur projet de construction, d’extension, de rénovation.
Pourquoi faire appel au CAUE ?
Parce que votre projet est important pour vous et parce qu’il participe à la qualité du territoire et des paysages, le CAUE vous apporte ses meilleurs conseils.
Quand nous contacter ?
Les projets doivent être pris le plus en amont possible :
- Après l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment existant
- Avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
- Avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction de maison individuelle
Préparez votre rendez-vous : afin de viser une réponse adaptée et personnalisée, rassemblez l’ensemble des pièces du projet (photos du terrain, du bâtiment et des abords, plan de situation, règlement du document d’urbanisme PLU…) et réfléchissez à la liste de vos besoins. Présentez tous ces éléments à l’architecte conseil lors de votre rendez-vous.
Prenez rendez-vous auprès du Parc Éco Habitat (04 72 66 14 30) pour réserver un temps de conseil dans l’un des deux sites du territoire des Monts du Lyonnais :
- La Maison des Services de St-Laurent-de-Chamousset :
le 2e mercredi après-midi de chaque mois - Le Parc Eco-Habitat à St-Symphorien-sur-Coise :
le 4e vendredi après-midi de chaque mois
Contacter le service Application du Droit du Sols (ADS)
Château de Pluvy
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys
Du lundi au vendredi :
9h > 12h
