Instruction des autorisations d'urbanisme

Faire sa demande demandes d’autorisation d’urbanisme

1. Pour les projets sur La Chapelle-sur-Coise, Saint-Clément-les-Places et Châtelus, email dédié > urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
2. Pour les projets sur toutes les autres communes > Le GNAU
3. Les dépôts papiers restent possibles en mairie > Contactez votre mairie
4. Attention : aucun autre moyen de saisine par voie électronique ne sera accepté.

1. Via l’email dédié

• Pour les projets sur les communes de La Chapelle-sur-Coise, Saint-Clément-Les-Places et Châtelus qui ne sont pas encore connectées au guichet numérique, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à envoyer à urba.dematerialisation@cc-mdl.fr exclusivement.
• Même adresse pour les demandes de modifications ou de transferts de dossiers (format papier ou numériques).

2. Via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le GNAU, vous guide dans le montage de votre dossier. S’il manque un élément à votre dossier, un système de contrôle le signale avant l’envoi à la mairie. Un guide du GNAU est à votre disposition, le suivi et l’avancement de vos demandes sont visibles en temps réel.

• Créez ou connectez-vous sur votre compte
• Choisissez la commune où se situe votre projet
• Choisissez la nature de votre projet
• Joignez les pièces nécessaires

L’outil d'Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme

• L’AD’AU est un guide pour la constitution de votre dossier
• Grâce à un questionnaire, il vous propose le formulaire CERFA adapté à votre demande, automatiquement complété et à importer sur le GNAU.

Conseil en rénovation via le Parc Éco Habitat

Pour les projets de rénovation de bâtiments existants, vous pouvez bénéficier de l’appui d’un conseiller en rénovation du Parc Éco Habitat. Les conseils en rénovation sont gratuits, indépendants aux particuliers pour des projets situés dans les 32 communes du territoire.

Conseil en architecture via le CAUE Rhône Métropole

Les particuliers des communes du Rhône ont la possibilité de se faire conseiller gratuitement par un architecte du CAUE pour leur projet de construction, d’extension, de rénovation.

Les projets doivent être pris le plus en amont possible

• Après l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment existant
• Avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
• Avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction de maison individuelle

Pour une réponse adaptée et personnalisée, préparez votre rendez-vous

• Rassemblez l’ensemble des pièces du projet (photos du terrain, du bâtiment et des abords, plan de situation, règlement du document d’urbanisme PLU…)
• Réfléchissez à la liste de vos besoin
• Présentez tous ces éléments à l’architecte conseil lors de votre rendez-vous

Réservez votre temps de conseil au 04 72 66 14 30

• À la Maison des services à Saint-Laurent-de-Chamousset
  le 2^e mercredi après-midi du mois
• Au Parc Éco Habitat à Saint-Symphorien-sur-Coise
  le 4^e vendredi après-midi du mois

Conseil d'un architecte via le Département de la Loire

Les particuliers des communes de la Loire peuvent bénéficier des conseils d’un architecte pour leur projet de construction, de réhabilitation ou pour les démarches administratives.

Prise de rendez-vous à la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement de Montbrison au 04 77 96 56 66