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Le budget prévisionnel 2021 de la CCMDL

Publié le 29 mar 2021
Mis à jour le 06 April 2021

Le budget prévisionnel 2021 de la CCMDL

Le budget de la Communauté de communes est le reflet des actions politiques menées sur le territoire et des nombreuses compétences mises en oeuvre. Le montant global voté est important et s’élève à plus de 66 millions d’euros (fonctionnement et investissement),  répartis sur 19 budgets  avec 1 budget principal et 18 budgets annexes par thématique.

Dans un contexte d'incertitudes qui pèsent sur les recettes 2021, tant au niveau des recettes fiscales, des recettes liées aux services et subventions sollicitées ou à solliciter au titre des différents financeurs ou dispositifs, les élus de la Communauté de communes ont fait le choix de maintenir les taux d'imposition à l'identique. 

  • Le budget principal est le plus important avec 24 millions d’euros.
  • Le budget économie et les 10  budgets de zones d’activités représentent une masse de 19 millions d’euros montrant bien l’importance accordée au développement économique du territoire.
  • Les budgets relatifs aux 2 piscines s’élèvent à plus de 4 millions d’euros
  • La collecte et le traitement des déchets, c’est une enveloppe de plus de 4 millions d’euros essentiellement en fonctionnement
  • L’assainissement collectif, 9,7 millions d’euros, en augmentation importante avec une compétence élargie à 32 communes en 2020 et des projets d’investissements importants

Le budget 2021 a été réalisé dans un contexte particulier :

  • le  contexte sanitaire de la pandémie
  • la  nécessité de soutenir l’économie mise à mal à travers la participation au plan de relance initié par l’Etat .

Ainsi, la CCMDL avec les 32 communes qui la composent, élabore le Contrat de relance et de transition écologique à passer avec l’Etat et qui servira de fil conducteur pour les investissements de ce début de mandat.

Les élus communautaires ont fait le choix de maintenir les taux d'imposition à l'identique de ceux votés en 2020  dans un contexte d'incertitudes liées :

  • À la suppression de la taxe d’habitation dont le produit est compensé par  l’Etat à travers des reversements de TVA
  • À l’allégement des impôts de production pour les établissements industriels

Beaucoup d’incertitudes pèsent également sur les recettes liées aux services avec l'obligation de fermer certains équipements ( piscines notamment)

Le budget comprend 2 parties : fonctionnement et investissement

Les dépenses de fonctionnement

Ce sont des dépenses récurrentes

Le premier poste concerne les charges de personnel

Avec plus de 150 agents et des services gérés directement (collecte des déchets, école de musique, 1 crèche, 1 accueil de loisirs, des agents administratifs , des agents de développement territorial) , la charge salariale est importante. Les agents conduisent les politiques décidées par le conseil communautaire.

Le deuxième poste de dépense concerne les subventions de fonctionnement versées aux associations et à différents organismes, syndicats

Nous pouvons citer :

  • Le soutien aux associations oeuvrant en matière de petite enfance, enfance et jeunesse ( gestion des crèches associatives, accueil de loisirs)
  • Le soutien aux associations de maintien à domicile des personnes
  • Le soutien aux centres sociaux, entreprises d’insertion, associations solidaires  
  • L’office de tourisme intercommunautaire à qui nous avons confié la mission d’accueil et de promotion touristique du territoire
  • Les participations à 6 syndicats de rivières qui mettent en œuvre la politique de gestion des cours d’eau
  • L’accompagnement d’entreprises de commerce et d’artisanat  dans leur projet d’investissement et de modernisation
  • Le soutien à des actions agricoles

Le troisième poste de dépense concerne les charges à caractère général

  • Ce sont des dépenses concernant nos  bâtiments (dépenses de fluide, d’entretien courant, de maintenance , d’assurances…) , l’entretien de nos terrains et zones d’activités
  • Dépenses pour permettre aux agents d’exercer leurs missions (petit matériel, carburants et réparations des véhicules de service,  fournitures et maintenance informatiques et administratives …)
  • Dépenses de communication
  • Etudes et prestations de services confiées en matière de transition écologique, mobilité, habitat, économie, culture …
  • Transport social à la demande

A noter en terme de nouvelles actions de fonctionnement pour 2021 :

  • engagement d'actions pour favoriser la mobilité douce à travers le programme Pend'Aura
  • Étude en matière touristique pour connaître les habitudes, les circuits des pratiquants de sports de plein air (rando, VTT, trail)
  • Résidences d'artistes

Les dépenses de fonctionnement sont financées par les produits issus de la fiscalité ménage et économique (les impôts locaux) , les dotations de l'État, les produits des services, les redevances, les subventions de fonctionnements de nos partenaires ( CAF…), les loyers  

Les dépenses d'investissement

Elles comprennent les  achats de matériel, de véhicules, construction ou aménagement de bâtiments, travaux de voirie, réseaux et stations d'épuration...
Elles sont financées par les subventions d'investissement de nos partenaires, les emprunts, le fonds de compensation de la TVA et l'autofinancement de la collectivité qui est dégagée de la section de fonctionnement.

Quelques projets phares de la collectivité en 2021 , données chiffrées par budget :

 

Budget principal

Dépenses en € TTC

Voirie

2 017 971

Ponts bascules

630 157

Desserte forestière (Massif forestier sur Montrottier)

166 945

ALSH (travaux sur les extérieurs de l’Accueil de loisirs à St-Laurent-de-Chamousset)

164 490

Centre aquatique à St-Laurent-de-Chamousset

325 318

Piscine de Hurongues et plan d'eau (projet d’extension, de réhabilitation de l’étanchéité et création d’un local technique)

1 289 384

Centre médical de l'Argentière (travaux de gros entretien des bâtiments et mises aux normes)

377 553

Budget ordures ménagères (travaux sur les déchèteries et d’acquisition de colonnes de tri)

322 695

Travaux d'assainissement (travaux sur les stations et réseaux en divers points du territoire)

4 448 881

 

Répartition des recettes de fonctionnement du budget principal

Répartition des dépenses de fonctionnement du budget principal

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