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Office de Tourisme

Le SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification issu d’une démarche de projet territorial. Il définit, à l’échelle de plusieurs communes, et pour une période de 20 ans (long terme), les règles d’urbanisme applicables au territoire pour assurer son équilibre, la diversité de ses fonctions, la mixité sociale, le respect de l’environnement, la modération de la consommation par l’urbanisation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

Afin de respecter ces grands principes, il fixe les objectifs et orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les années à venir en prenant en compte, harmonisant, et coordonnant les politiques sectorielles :

  • de l’habitat (que ce soit le parc social ou privé) : nombre et typologie de logements, principes de localisation du développement résidentiel, … ;
  • de développement économique : principes d’accueil des entreprises, volume et localisation du foncier économique, … ;
  • d’implantation commerciale : secteurs autorisés, principes de développement ;
  • de mobilité : aménagements pour favoriser tous les modes de déplacements (notamment les alternatives à la voiture individuelle : modes doux et transports collectifs) ;
  • de protection de l’environnement (ressource en eau, trame verte et bleue) ;
  • de prise en compte des risques et des paysages, ….

Il vise à assurer le développement maîtrisé, équilibré et organisé du territoire. 

Calendrier d’élaboration

L’élaboration du Scot des Monts du Lyonnais a débuté en 2011.
 Après 5 années de travail, qui ont vu l’élargissement du périmètre à la commune de Chazelles sur Lyon et le renouvellement de l’équipe d’élus (représentant toutes les communes du périmètre), un projet de SCoT a été arrêté puis soumis à l’avis des personnes publiques associées et de la population.Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique, tenus à la disposition du public pendant 1 an.
 Après prise en compte de ces avis, le SCoT des Monts du Lyonnais a été approuvé le 11 octobre 2016 par le comité syndical (39 voix pour et 1 abstention). Il est exécutoire depuis le 13 janvier 2017 sur l’ensemble de son périmètre.

Le SCoT des Monts du Lyonnais se compose de 3 pièces

Un Rapport de Présentation en 2 tomes :

  • Le tome 1 rassemble les éléments de constats (état des lieux) et de diagnostic du territoire des Monts du Lyonnais, et présente les enjeux stratégiques qui se dégagent de ces analyses : Résumé non technique + État initial de l'environnement + Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années (2000-2010) + Diagnostic territorial + Diagnostic paysager
  • Le tome 2 explique la construction et le contenu du projet de SCoT proposé sur les Monts du Lyonnais, les choix retenus pour établir le projet politique (PADD) et les règles de mise en œuvre (DOO), et en évalue les incidences : Justification des choix du projet + Évaluation environnementale + Articulation du Scot avec les documents de normes supérieures + Dispositif  de suivi et d'évaluation

 

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD constitue le projet politique retenu pour le territoire des Monts du Lyonnais. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement pour les 20 prochaines années, soit à un horizon 2037. Il affiche également des engagements communs des Scot de l'ensemble de l'aire métropolitaine. 

Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le DOO regroupe l’ensemble des règles du SCoT et exprime ainsi réglementairement les orientations du PADD ainsi que les choix « politiques » des élus du territoire. Il s’agit du seul document opposable du SCOT : une fois adopté, il sert de guide à l’écriture des documents sectoriels (comme les PLU, les PLH, …) qui doivent être rendus compatibles avec ses prescriptions. 

Hiérarchie des documents et schémas

 Le SCoT se situe en position charnière dans l'ensemble de la chaîne des documents de planification et d’urbanisme :

  • Les documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme – PLU et Cartes communales) doivent être rendus compatibles avec le SCoT dans un délai de 1 an (si une modification est nécessaire) ou 3 ans (dans le cas d’une révision) à compter du 11/10/2016 (date d’approbation du SCoT des Monts du Lyonnais). De même, le futur Programme Local de l’Habitat (PLH) devra être compatible avec le SCoT.
  • Le SCoT doit lui-même être compatible ou prendre en compte un certain nombre de documents, directives ou schémas, bien souvent élaborés à une échelle plus large : SDAGE et SAGE (eau), SRCE (écologie), SRCAE (climat, air, énergie), loi Montagne, codes de l’urbanisme, de l’environnement…. 

 Programmé sur une durée de 20 ans, et donnant un guide pour la programmation des constructions dans les communes sur un pas de temps de 10 ans, le SCoT devra être évalué tous les 6 ans. À ce moment-là, le suivi régulier de plusieurs indicateurs permettra de juger du besoin de faire évoluer le schéma. 

Périmètre et structure porteuse du SCoT des Monts du Lyonnais

 Le périmètre du SCoT est un peu « mouvant » en ce moment du fait des réformes territoriales (conséquences de l’application de la loi « Notre » sur les Monts du Lyonnais).Depuis le 1er avril 2017, la compétence relative à « l’élaboration, l’approbation, le suivi, l’évaluation, la révision du SCoT » a été transférée du Syndicat mixte du SCoT des Monts du Lyonnais à la CCMDL. 

Synthèse des évolutions de périmètre, population et portage de fin 2016 à début 2018 :

Date de situation EPCI Membre Nbr Communes Population Portage du SCoT

Départements

concernés

29/09/2014
au 31/12/2016

CCHL + CCCL +
CCFL
34 40 297 hab Syndicat mixte du SCoT des Monts du Lyonnais Rhône
(24 communes)
+ Loire
(10 communes)
01/01/2017 CCMDL + CCFE 33 40 014 hab Syndicat mixte du SCoT

Rhône
(24 communes)
+ Loire
(9 communes)
(- La Gimond)

01/04/2017 CCMDL 24 29 291 hab CCMDL (dissolution syndicat mixte) Rhône
(24 communes)
01/01/2018
(à priori)
CCMDL élargie 31 33 489 hab CCMDL élargie

Rhône
(24 communes)
(-Brussieu + Ste Catherine)
+ Loire
(7 communes)