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Enquête publique environnementale du 20 novembre au 20 décembre 2017

Publié le 06 nov 2017
Rivière

Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Loise et la Toranche (SMAELT) met en place une enquête publique environnementale. préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration des cours d’eau Bernand Revoute Loise Toranche.

Par arrêté du 26 octobre 2017, la Présidente du syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Loise et la Toranche a prescrit une enquête publique environnementale dans le cadre d'une procédure pour instaurer une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) du projet de travaux de restauration des cours d'eau BERNAND, REVOUTE, LOISE ET TORANCHE.Cette enquête publique aura lieu du 20 novembre 14H00 au 20 décembre 2017 inclus à 17H00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est fixé dans les locaux du SMAELT, au 11 avenue Jean Jaurès à FEURS (42110). Par décision n° E 17000252 / 69 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Paul ROYAL, géologue, en qualité de commissaire enquêteur.Pendant toute la durée de l’enquête, du 20 novembre 14H00 au 20 décembre 2017 inclus à 17H 00, l'ensemble du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, version papier, seront disponibles au :  

SMAELT, 11, avenue Jean Jaurès à FEURS (42110) : du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h 30 à 17h00, sauf jours fériés, mais également à : 

la Maison de l'Économie des Monts du Lyonnais, Croix BAYARD à Saint-Clément-les-Places (69930) : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h15, le vendredi de 9h00 à 12h, sauf jours fériés.

La version numérique du dossier sera consultable sur le site internet dédié à l'enquête pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/DIG-contrat-Bernand-Revoute-Loise-Tora...Le public pourra formuler ses observations des manières suivantes :

  • dans les registres version papier ouverts aux sièges de l'enquête à Feurs et à Saint-Clément-les-Places aux jours et horaires fixés ci-dessus ;
  • sur un registre dématérialisé accessible, pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/DIG-contrat-Bernand-Revoute-Loise-Toranche ;
  • par courrier adressé au commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête, au 11, avenue Jean Jaurès – 42110 FEURS. Les observations reçues sous cette forme seront consultables dans le registre dématérialisé ;
  • par courrier électronique : DIG-contrat-Bernand-Revoute-Loise-Toranche@mail.registre-numerique.fr ;
  • lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur définies ci-après.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :

A FEURS, au siège du SMAELT (42) Lundi 20 novembre de 14h00 à 17h00Mardi 5 décembre 2017 de 14 H 00 à 17 H 00Mercredi 20 décembre 2017 de 14 H 00 à 17 H 00 A Saint-Clément-les-Place (69) à la Maison de l’Economie des Monts du LyonnaisMercredi 29 novembre 2017 de 14h00 à 17h00Lundi 11 décembre 2017 de 14h00 à 17h00

Toute information relative au projet ou à l'enquête publique peut être demandée auprès d’Anne-Sophie GAUMOND, Directrice du SMAELT, par courrier adressé à son attention au 11 avenue Jean Jaurès à FEURS (42110), ou par téléphone au 04.77.26.31.44.Les actions inscrites à la présente Déclaration d’Intérêt Général sont issues du Contrat Territorial Bernand Revoute Loise Toranche 2017-2021 signé par les partenaires institutionnels et financiers le 24 janvier 2017.Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, il en est de-même pour obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site internet dédié à la présente enquête (https://www.registre-numerique.fr/DIG-contrat-Bernand-Revoute-Loise-Toranche).Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au siège du SMAELT, 11 avenue Jean Jaurès à Feurs ainsi que dans toutes les mairies couvertes par les bassins versants Bernand Revoute Loise Toranche.L'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relève de la compétence de la Présidente du SMAELT. La décision pouvant intervenir à l’issue de l’enquête relève de la compétence du Préfet de la Loire qui peut déclarer d’intérêt général les travaux prévus dans le cadre du programme de restauration et d’entretien du lit et des berges des cours d’eau intégrés au Contrat Territorial Bernand Revoute Loise Toranche et portera déclaration au titre de la Loi sur l’eau. 

 

 

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